Conditions Générales de Vente à distance

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de AGATHA TORRES, http://www.agathatorres.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société Agatha Torres SARL dont le siège social est situé 2B Rue Guillemeteau à Gagny, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 523 400 117R.C.S, SARL au capital de 20 000 €, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 59 523400117, ci-après dénommée « agathatorres.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la marque AGATHA TORRES auprès de particuliers et d'acheteurs non professionnels (à l’exclusion des professionnels du secteur de la mode et de la chaussure, de distributeurs : magasins de mode et de chaussures, sites internet…), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.agathatorres.com, à savoir : la chaussure, des accessoires de chaussures, la maroquinerie et tous types de produits s'y rattachant.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par agathatorres.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Europe et sur le monde entier.
Les offres de produits s'entendent sans engagement particulier du Vendeur.

Si vous êtes un professionnel, ou si vous êtes un professionnel de la Mode, vous pouvez nous contacter directement sur le Site afin de connaître nos conditions de vente vous concernant.

ARTICLE 2 - Commandes

Conformément à loi, nous vous informons que mineurs ne sont pas autorisés à passer de commandes directement. Ils doivent avoir l’autorisation et être accompagnés de leurs parents pour passer une commande.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les différents éléments de personnalisation qu'il désire commander afin de créer la chaussure de son choix à partir des étapes de personnalisation :

• Choix du modèle
• Choix de la matière et de la couleur
• Choix de la Hauteur
• Choix du talon
• Choix du ou des accessoires amovibles

Une fois votre chaussure réalisée et afin d’éviter les problèmes relatifs à la taille de la chaussure :

• Mesurez de vos 2 pieds en longueur et en largeur et entrez dans les cases correspondantes les mesures les plus grandes.
• A partir de ces données nous calculons directement votre taille que nous vous demandons de valider.
• Si vous avez des problèmes de pieds, douleurs… Nous vous recommandons de nous contacter avant de valider votre commande.
• Vous pouvez alors valider votre panier de commande en cliquant sur « commander » ou bien continuer vos achats.
• Renseignez les champs demandés sur la fiche client si vous n'êtes pas encore inscrit sur le site agathatorres.com
• Renseignez l’adresse et le mode de livraison
• Validez le récapitulatif de votre commande
• Acceptez les conditions générales de vente
• Entrez les informations nécessaires au paiement sur les pages sécurisées

La commande est prise en compte dès la validation du paiement.

Agathatorres.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. agathatorres.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), agathatorres.com s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

ARTICLE 3 – Tarifs

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, frais de ports inclus pour l’ensemble des pays de la Zone Europe. Ils ne comprennent pas la participation aux frais d'expédition pour les pays ne faisant pas partie de la zone Europe.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété agathatorres.com jusqu'au complet encaissement du prix par agathatorres.com.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur est le prix définitif.
Les prix sont exprimés en Euros. Ils comprennent les frais de traitement, d'expédition et de transport.
Une participation aux frais de transports sera demandée pour les expéditions hors zone Europe (voir grille article 5 Livraison).
La commande sur devis n'est considérée comme acceptée qu'après le versement de la totalité du montant de la commande.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix du client par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue.

Validation du paiement : Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.
Sauf accord exprès, préalable et écrit du Vendeur, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d'éventuelles pénalités pour retard de livraison ou non-conformité des produits à la commande et les sommes dues au titre de l'achat des produits auprès du Vendeur.

ARTICLE 5 - Livraison

Les produits acquis par le Client seront livrés par défaut dans un délai maximum de 25 jours ouvrés dans la zone Europe, à compter de la validation de la commande, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet.
Les produits commandés en même temps seront livrés en même temps.
Les précisions suivantes sont apportées concernant les modalités de livraison suivant le lieu de destination : une participation aux frais de transport sera demandée pour l’ensemble des expéditions dans la zone hors Europe.

Conditions de transport
Produits	Lieu de livraison	Coùt	Délais de transport
Set chaussure avec accessoires de chaussure	Europe	0 €	2 à 4 jours à partir de la date d'expédition de votre commande
	Hors Europe	10 € par set	Suivant les pays
Accessoires de chaussure commandés séparément	Europe	0 €	4 jours à partir de la date d'expédition de votre commande
	Hors Europe	10 € par 2 accessoires	Suivant les pays

5-1 Récapitulatif

Service de livraison normal

Ce service est inclus pour les achats de produits en France métropolitain et dans tous les pays de la zone Europe.
Il sera demandé une participation aux frais d’envoi pour une livraison dans les pays autres que la zone Europe.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou du Vendeur. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former une réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Ceci sans préjudice de la faculté de rétractation prévue par l'article 6 des présentes.
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des articles.
Cependant, les chaussures AGATHA TORRES étant des produits fabriqués sur mesure, le délai de rétractation ne s’applique pas.
Pour ce qui est des Accessoires de chaussures, les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Il appartient au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant en tout état de cause à la charge du client.

Dès réception du colis par les équipes de agathatorres.com, un contrôle très strict sera effectué. Si le produit est en parfait état et si les conditions précédemment citées ont été respectées, agathatorres.com procèdera au remboursement ou à l'échange du ou des produits concernés.
Le produit voulu en échange est renvoyé à l'adresse de livraison dans les jours suivants la bonne réception du colis retour.
Le remboursement est effectué dans les 30 jours suivants la bonne réception du colis retour par le re-crédit de la carte bancaire ayant servi à l'achat. Un email de confirmation est envoyé au client dès que le remboursement est effectué (délai généralement constaté 15 jours).
Si au contraire, le ou les produits sont jugés impropres à la revente par les équipes de agathatorres.com, le colis sera renvoyé au client sans échange ou remboursement possible.

ARTICLE 7 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration des produits s'y rapportant au Client, sera réalisé dés acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Fournisseur - Garantie

Les produits livrés par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de 10 jours, à compter de la date de livraison, les éventuelles interventions effectuées par le Vendeur au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 5 jours à compter de leur découverte.
Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d'œuvre.

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

ARTICLE 10 - Droit applicable

De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

ARTICLE 11 - Acceptation de l'Acheteur

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de agathatorres.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ARTICLE 12 - Propriété Intellectuelle

Les contenus du site internet agathatorres.com, ainsi que les marques, les logotypes, les modèles, les dessins et les images, sont la propriété de la société AGATHA TORRES, exploitante du site internet. Toute reproduction partielle ou intégrale du site, y compris des images est interdite, sauf autorisation préalable de la société.

De même, sont strictement interdites, sans accord exprès préalable et écrit de la Société :

• la création de liens hypertextes vers l'une quelconque des pages ou l'un quelconque des éléments composant le Site
• toute utilisation non conforme à la présente licence d'utilisation du Site et notamment, utilisation de l'un quelconque des éléments le composant (articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils...) pour la vente ou toute autre utilisation directement ou indirectement commerciale.

ARTICLE 13 - Responsabilité

La société AGATHA TORRES n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de AGATHA TORRES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

ARTICLE 14 - Informations nominatives

Agathatorres.com se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à agathatorres.com, rubrique « Contact ». L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.